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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	867	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
	648	Article 25 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
	837	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			24 septembre 2020
	1116	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			24 septembre 2020
	208	Article 25, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			23 septembre 2020
	830	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			24 septembre 2020
	1025	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
	917	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
	1122	Article 25 BIS C, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			24 septembre 2020
	915	Article 37 QUATER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
	946	Article 43 BIS C, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
	641	Article 25 BIS A, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
	1021	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
	1027	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
	873	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
	664	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			24 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse