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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
436	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
1050	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			24 septembre 2020
368	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			24 septembre 2020
427	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
1067	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			24 septembre 2020
105	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			22 septembre 2020
604	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			24 septembre 2020
261	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			23 septembre 2020
245	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	A discuter			23 septembre 2020
704	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			24 septembre 2020
1181 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			30 septembre 2020
433	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
1040	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			24 septembre 2020
367	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			24 septembre 2020
60	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			22 septembre 2020
1180	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			30 septembre 2020
1035	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			24 septembre 2020
797	Après l'Article 25 BIS	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	A discuter			24 septembre 2020
435	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
437	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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