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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
918

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
650

Article 25 BIS B, alinéa 13

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
1002

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré 24 septembre 2020
707

Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
147

Après l'Article 30 TER

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré 23 septembre 2020
916

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
1128

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré 24 septembre 2020
1139

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
960

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré 24 septembre 2020
912

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
455

Après l'Article 27 TER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré 24 septembre 2020
646

Après l'Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré 24 septembre 2020
391

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 24 septembre 2020
657

Article 25 BIS C, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
1111

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré 24 septembre 2020
1140

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
914

Après l'Article 33 BIS

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
390

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 24 septembre 2020
633

Article 23 TER, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
1048

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse