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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
22	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
23	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
24	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			22 septembre 2020
25	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
26	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
27	Article 30 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
28	Article 30 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
29	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			22 septembre 2020
30	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	22 septembre 2020
31	Article 30 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
32	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
33	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
34	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
35	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
37	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
39	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
40	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
41	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
42	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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