Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1136 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
2	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
3	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
5	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
6	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			22 septembre 2020
7	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
8	Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
9	Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
10	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
11	Après l'Article 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
12	Article 36	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
13	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
14	Article 42 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
15	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
16	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
17	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
18	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
19	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
20	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse