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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
819

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
978

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
335

Article 46 BIS A

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
361

Article 46 BIS A

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
459

Article 46 BIS A

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1100

Article 46 BIS A

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1059

Article 46 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
838

Article 46 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
869

Article 46 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
974

Après l'Article 46 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
242

Article 47

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 23 septembre 2020
388

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
23

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 22 septembre 2020
154

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 23 septembre 2020
189

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 2 octobre 2020 23 septembre 2020
390

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 24 septembre 2020
391

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 24 septembre 2020
583

Après l'Article 50

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
434

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
603

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse