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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1075

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
495

Après l'Article 44 TER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
75

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
72

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
978

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
325

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
708

Article 33, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
360

Article 44 QUINQUIES, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 24 septembre 2020
389

Après l'Article 44 TER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
918

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
624

Après l'Article 44 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
375

Article 25 BIS F, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 24 septembre 2020
1077

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
775

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
385

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
636

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
436

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
190

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 23 septembre 2020
1050

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

A discuter 24 septembre 2020
398

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse