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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1075	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
495	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
75	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
72	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
978	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
325	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
708	Article 33, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
360	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			24 septembre 2020
389	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
918	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
624	Après l'Article 44 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
375	Article 25 BIS F, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1077	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
775	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
385	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
636	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
436	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
190	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
1050	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			24 septembre 2020
398	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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