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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
474

Article 24, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
266

Article 24 BIS

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 23 septembre 2020
279

Article 24 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 23 septembre 2020
374

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
518

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
735

Article 24 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
788

Article 24 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
899

Article 24 BIS

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
424

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
338

Article 24 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 septembre 2020 24 septembre 2020
1167

Article 24 BIS, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 29 septembre 2020 29 septembre 2020
1171
Sous-amendement de l'amendement n°1167

Article 24 BIS, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 29 septembre 2020 29 septembre 2020
267

Article 24 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 23 septembre 2020
339

Article 24 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
340

Article 24 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
637

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
1064

Après l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 29 septembre 2020 24 septembre 2020
9

Article 25

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 29 septembre 2020 22 septembre 2020
49

Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 29 septembre 2020 22 septembre 2020
118

Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 29 septembre 2020 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse