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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
251

Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 29 septembre 2020 23 septembre 2020
426

Article 25

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
500

Article 25

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
535

Article 25

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
607

Article 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
702

Article 25

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
736

Article 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
756

Article 25

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 septembre 2020 24 septembre 2020
785

Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
949

Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
208

Article 25, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 23 septembre 2020
210

Article 25, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 septembre 2020 23 septembre 2020
209

Article 25, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 septembre 2020 23 septembre 2020
638 (Rect)

Article 25, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 29 septembre 2020 24 septembre 2020
397 (Rect)

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
538 (2ème Rect)

Après l'Article 25

Gouvernement

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
1168
Sous-amendement de l'amendement n°538 (2ème Rect)

Après l'Article 25

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 29 septembre 2020 29 septembre 2020
310

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 29 septembre 2020 23 septembre 2020
311

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 29 septembre 2020 23 septembre 2020
398

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse