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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
707	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
721	Article 33 QUATER, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1041	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
48	Article 34, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
713	Article 34, alinéa 9	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
506	Article 34, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
51	Article 34, alinéa 10	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
608	Article 34, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1083	Article 34, alinéa 13	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1044	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1021	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
769	Après l'Article 34	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
636	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
671	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
903	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1065	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
11	Après l'Article 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
897	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1129	Après l'Article 34 BIS A	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
722	Article 34 BIS BA, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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