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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
839	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
848	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
169	Article UNIQUE BIS E	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
906	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
743	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
754	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
759	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
403	Après l'Article 34 BIS F	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
752	Après l'Article 34 BIS F	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
529	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
170	Article 35, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
1074	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1077	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
477	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
452	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1060	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1080	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
479	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
171	Article 35 BIS A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
683	Article 35 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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