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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
846	Article 37 QUATER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
977	Après l'Article 37 QUATER	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
870	Après l'Article 37 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1096	Article 38 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
270	Après l'Article 38 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
13	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
808	Article 39	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
825	Article 39	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
980	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
269	Après l'Article 39	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
925	Après l'Article 39	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1132	Après l'Article 39	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
911	Après l'Article 39	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
920	Après l'Article 39	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
77	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
78	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
80	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
93	Article 39 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
114	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
117	Article 39 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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