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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
828	Article 42 BIS, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
176	Article 42 BIS, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	23 septembre 2020
180	Article 42 BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
831	Article 42 BIS, alinéa 11	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
177	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
830	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			24 septembre 2020
107	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
133	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
178	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
1038	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
134	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
179	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté		23 septembre 2020
827	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
855	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
959	Article 42 BIS, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1001	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
470	Article 42 BIS, alinéa 14	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
996	Article 42 BIS, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
55	Article 42 BIS, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
1039	Article 42 BIS, alinéa 21	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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