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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
998	Article 42 BIS, alinéa 38	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
826	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			24 septembre 2020
1019	Après l'Article 42 BIS	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
889	Après l'Article 42 BIS	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			24 septembre 2020
688	Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1176	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
401	Article 42 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
939	Article 42 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
14	Article 42 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
836	Article 42 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
963	Article 42 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
491	Article 43, alinéa 1	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1142 (Rect)	Après l'Article 43	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
888	Après l'Article 43	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1017	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1068	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1090	Après l'Article 43	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
940	Article 43 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
887	Article 43 BIS B, alinéa 7	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
941	Article 43 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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