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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
942	Article 43 BIS B, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
943	Article 43 BIS B, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
944	Article 43 BIS B, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
885	Article 43 BIS C, alinéa 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
945	Article 43 BIS C, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1164	Article 43 BIS C, alinéa 4	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	29 septembre 2020
946	Article 43 BIS C, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
947	Article 43 BIS C, alinéa 12	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
873	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1147	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1049	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
546	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
917	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1118	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
916	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1148	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
544	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1139	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1034	Après l'Article 43 BIS	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
488	Article 43 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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