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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
248	Après l'Article 44	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
530	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
296	Article 44 BIS B	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
439 (Rect)	Article 44 BIS B	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
341	Après l'Article 44 BIS C	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
342 (Rect)	Après l'Article 44 BIS C	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
289	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
408	Après l'Article 44 BIS	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
969	Après l'Article 44 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
894	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
765	Après l'Article 44 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
744	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
357	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
492	Après l'Article 44 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
359	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1178	Sous-amendement de l'amendement n°359 Après l'Article 44 BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	30 septembre 2020
517	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
720	Après l'Article 44 TER A	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
763	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
853	Après l'Article 44 TER B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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