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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1063	Article 44 TER	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
17	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
288	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			23 septembre 2020
389	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
290	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
412	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
567	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
21	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
19	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
20	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
102	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
193	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
328	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
18	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
99	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
143	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
191	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
326	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
26	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
100	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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