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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
192	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
327	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
852	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1061	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
861	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
281	Après l'Article 44 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
484	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
165	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
876	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
918	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1117	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1150	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
495	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
292	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
443	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
255	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
135	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Fabien Matras	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
22	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
188	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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