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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
775	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
472	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
175	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			23 septembre 2020
190	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
98	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
137	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
325	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1048	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			24 septembre 2020
1043	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1140	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
558	Article 44 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
301	Article 44 QUATER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
531	Article 44 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1098	Article 44 QUATER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
336	Après l'Article 44 QUATER	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
362	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
461	Après l'Article 44 QUATER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
877	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
494	Après l'Article 44 QUATER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
559	Article 44 QUINQUIES	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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