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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 7 décembre 2020 3 décembre 2020
2

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 7 décembre 2020 3 décembre 2020
3

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 7 décembre 2020 3 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse