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Déposés sur le texte : Texte n°3112, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782)
Liés au dossier législatif : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
14 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	20 juin 2020
11	Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 juin 2020	20 juin 2020
18	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Tombé	22 juin 2020	20 juin 2020
19	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	20 juin 2020
1	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires sociales M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 juin 2020	18 juin 2020
4	Article PREMIER, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	19 juin 2020
5	Article PREMIER, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	19 juin 2020
16	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	20 juin 2020
13	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 juin 2020	20 juin 2020
15	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	20 juin 2020
20	Article PREMIER, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 juin 2020	22 juin 2020
3	Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	22 juin 2020	19 juin 2020
2	Après l'Article 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	19 juin 2020
12	Article 4	Gouvernement	Retiré			20 juin 2020
9	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	19 juin 2020
10	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	19 juin 2020
6	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	19 juin 2020
7	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2020
8	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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