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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS5

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 27 mai 2020 23 mai 2020
AS2

Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 27 mai 2020 23 mai 2020
AS6

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 27 mai 2020 23 mai 2020
AS3

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 27 mai 2020 23 mai 2020
AS1

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 27 mai 2020 23 mai 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse