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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°2905, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			7 mai 2020
284	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			7 mai 2020
317	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			7 mai 2020
553	Article 6, alinéa 14	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			7 mai 2020
270	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable 40			7 mai 2020
371	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			7 mai 2020
9	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
209	Après l'Article 6 TER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable 40			7 mai 2020
446	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			7 mai 2020
535	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			7 mai 2020
8	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
245	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
42	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
2	Après l'Article 5 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
310	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
501	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
195	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
20	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
141	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
184	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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