Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(620 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
Liés au dossier législatif : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
371	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			7 mai 2020
342	Article 6, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Retiré			7 mai 2020
512	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
9	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
209	Après l'Article 6 TER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable 40			7 mai 2020
231	Article 6, alinéa 11	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
45	Après l'Article 6 TER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
410	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
405	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
446	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			7 mai 2020
632	Article 6, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
277	Après l'Article 6 TER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
297	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
535	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			7 mai 2020
450	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
308	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
146	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Retiré			7 mai 2020
147	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
8	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
13	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse