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Déposés sur le texte : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
371	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			7 mai 2020
342	Article 6, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Retiré			7 mai 2020
512	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
9	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
209	Après l'Article 6 TER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable 40			7 mai 2020
231	Article 6, alinéa 11	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
45	Après l'Article 6 TER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
410	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
405	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
446	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			7 mai 2020
632	Article 6, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
277	Après l'Article 6 TER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
297	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
535	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			7 mai 2020
450	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
308	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
146	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Retiré			7 mai 2020
147	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
8	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
13	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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