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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC59	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	20 septembre 2021
AC50	Article 2, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	18 septembre 2021
AC51	Article 2, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	18 septembre 2021
AC17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC4	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC54	Article 2, alinéa 8	Agir ensemble M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	18 septembre 2021
AC46	Article 2 BIS, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC20	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC2	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC60	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	20 septembre 2021
AC63	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	20 septembre 2021
AC65	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	20 septembre 2021
AC1	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC22	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC12	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC14	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC13	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC15	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC33	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC37	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			17 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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