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Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)., n° 4485-A0
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
18	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
28	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
49	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
12	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
37	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			24 septembre 2021
38	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
39	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
40	Article 2 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
6	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
41	Article 2 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
43	Article 2 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
9	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
56	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
21	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			24 septembre 2021
32	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			24 septembre 2021
20	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			24 septembre 2021
68	Article 2 BIS, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
51	Article 2 BIS	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			25 septembre 2021
31	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			24 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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