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Déposés sur le texte : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
2	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
4	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
6	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
5	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
7	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
1	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	23 septembre 2021
37	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			24 septembre 2021
20	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			24 septembre 2021
32	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			24 septembre 2021
21	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			24 septembre 2021
31	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			24 septembre 2021
38	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
24	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
8	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
27	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
39	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
10	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
11	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
29	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			24 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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