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Déposés sur le texte : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
	4	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
	6	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
	5	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
	7	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
	1	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	23 septembre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse