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Déposés sur le texte : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
45	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
8	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
67	Article 2, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
27	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
3	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
2	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
65	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
22	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
30	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
66	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
4	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
6	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
56	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
9	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
68	Article 2 BIS, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
19	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
34	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
41	Article 2 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
47	Article 2, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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