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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
68

Article 2 BIS, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
67

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
66

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
65

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
64

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
63

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
62

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 29 septembre 2021 25 septembre 2021
61

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré 25 septembre 2021
60

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré 25 septembre 2021
59

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 septembre 2021 25 septembre 2021
58

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2021
57

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2021
56

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 25 septembre 2021
55

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré 25 septembre 2021
54

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 25 septembre 2021
53

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Gatel

Discuté Retiré 29 septembre 2021 25 septembre 2021
52

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 25 septembre 2021
51

Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 25 septembre 2021
50

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 25 septembre 2021
49

Article 2, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 25 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse