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Déposés sur le texte : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
37	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			24 septembre 2021
12	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
49	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
28	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
18	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
64	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
16	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
63	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
17	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
10	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
47	Article 2, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
11	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
53	Article 2, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Gatel	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
46	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
7	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
29	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			24 septembre 2021
26	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
44	Article 2, alinéa 7	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Retiré			25 septembre 2021
14	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
62	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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