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Déposés sur le texte : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Article 2 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
44	Article 2, alinéa 7	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Retiré			25 septembre 2021
45	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
46	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
47	Article 2, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
48	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
49	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
50	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
51	Article 2 BIS	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			25 septembre 2021
52	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	25 septembre 2021
53	Article 2, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Gatel	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
54	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	25 septembre 2021
55	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			25 septembre 2021
56	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
57	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2021
58	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2021
59	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
60	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			25 septembre 2021
61	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			25 septembre 2021
62	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	25 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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