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Déposés sur le texte : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC42	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Retiré			17 septembre 2021
AC37	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			17 septembre 2021
AC12	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC14	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC13	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC15	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC33	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC30	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC38	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC52	Article 2 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	18 septembre 2021
AC41	Article PREMIER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC61	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	20 septembre 2021
AC64	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	20 septembre 2021
AC32	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC43	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC3	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC31	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC56	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	18 septembre 2021
AC34	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC24	Article 2, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse