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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC25	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC24	Article 2, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC23	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC22	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC21	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC20	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC19	Article 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC18	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC16	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC15	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC14	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC13	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC12	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC11	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Danièle Cazarian	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC10	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2021	16 septembre 2021
AC5	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC4	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC3	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC2	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse