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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC2	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC3	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC4	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC5	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	15 septembre 2021
AC10	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2021	16 septembre 2021
AC11	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Danièle Cazarian	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC12	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC13	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC14	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC15	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
AC16	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC18	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC19	Article 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC20	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC21	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC22	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC23	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	17 septembre 2021
AC24	Article 2, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	17 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse