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Déposés sur le texte : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
Liés au dossier législatif : Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
35	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juin 2020	2 juin 2020
34	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
33	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
32	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
31	Sous-amendement de l'amendement n°12 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
30	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
29	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
28	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
27	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
26	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
25	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
24	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	29 mai 2020
23	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	2 juin 2020	29 mai 2020
22	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
21	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
20	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
19	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
18	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
16	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	2 juin 2020	29 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse