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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mai 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, n° 2978
, déposé(e) le mardi 19 mai 2020
- Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h10
Les cosignataires
Mme Olga Givernet,
M. Denis Masséglia,
M. Christophe Lejeune,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Olivier Damaisin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Caroline Abadie,
M. Bruno Bonnell,
M. Ludovic Mendes,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Florence Morlighem,
M. Pierre Venteau,
Mme Typhanie Degois,
M. Stéphane Trompille,
M. Jacques Maire,
M. Joël Giraud,
M. François Jolivet,
Mme Brigitte Liso,
M. Bertrand Sorre,
Mme Pascale Boyer,
Mme Blandine Brocard,
M. Buon Tan,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Lionel Causse,
Mme Mireille Clapot,
M. Rodrigue Kokouendo,
Mme Danièle Hérin,
M. Stéphane Buchou,
Mme Graziella Melchior,
Mme Laurianne Rossi,
M. Cédric Roussel,
Mme Frédérique Lardet,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Michèle Crouzet,
M. François de Rugy,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Monica Michel-Brassart,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
Mme Marion Lenne,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
Mme Stéphanie Rist,
M. Loïc Kervran,
Mme Florence Granjus,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Jean François Mbaye,
Mme Nicole Le Peih,
M. Bertrand Bouyx,
M. Thomas Gassilloud,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Hélène Zannier,
Mme Stéphanie Do,
M. Jean-Michel Fauvergue,
Mme Isabelle Rauch,
M. Patrick Vignal,
Mme Laetitia Avia,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Valérie Oppelt,
M. Loïc Dombreval,
M. Patrice Anato,
M. Marc Delatte,
Mme Stella Dupont,
Mme Corinne Vignon,
M. Rémy Rebeyrotte,
Mme Nathalie Sarles,
Mme Claire Pitollat,
Mme Patricia Mirallès,
Mme Véronique Riotton,
Mme Souad Zitouni,
M. Fabien Matras,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Alain Tourret,
Mme Sonia Krimi,
Mme Céline Calvez,
M. Pierre Henriet,
M. Xavier Batut,
Mme Huguette Tiegna,
M. Bruno Questel,
Mme Émilie Guerel,
Mme Anne-France Brunet,
M. Christophe Arend,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Jacques Marilossian,
M. Pascal Lavergne,
M. Philippe Folliot,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Françoise Dumas.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, n° 2978
, déposé(e) le mardi 19 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Blanchet , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 mai 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978), n° 3020
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 16h15
Dépot : mercredi 27 mai 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h25
Dépot : mercredi 27 mai 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h25
Amendements déposés sur le texte n° 2978
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h25
Amendements déposés sur le texte n° 3020
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2749 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 574
Nombre de suffrages exprimés : 452
Majorité absolue : 227
Pour l'adoption : 388
Contre : 64
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 2 juin 2020, T.A. n° 425
- Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 14h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, n° 481
, déposé(e) le mercredi 3 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 juin 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 10 juin 2020
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, n° 3111
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 15h15
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Blanchet et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs.
Nomination : jeudi 2 juillet 2020
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 2 juillet 2020
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du, n° 3177
- Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 19h10
Dépot : jeudi 2 juillet 2020
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 2 juillet 2020
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 18h40
Dépot : jeudi 2 juillet 2020
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 18h40
Texte adopté
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 16 juillet 2020, T.A. n° 463
- Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 11h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 22 juillet 2020
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 [sur le site Légifrance]