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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mai 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h10
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Blanchet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 16h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h25
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h25
Amendements déposés sur le texte n° 2978
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h25
Amendements déposés sur le texte n° 3020
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2749 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 574
Nombre de suffrages exprimés : 452
Majorité absolue : 227
Pour l'adoption : 388
Contre : 64
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 14h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 15h15
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Blanchet et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 19h10
Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 18h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 18h40
- Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 11h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

-
Séance publique du mercredi 22 juillet 2020
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 [sur le site Légifrance]