Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(35 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
Liés au dossier législatif : Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
14	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	29 mai 2020
17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
18	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
10	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	29 mai 2020
6	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
5	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
22	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
3	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 juin 2020	28 mai 2020
11	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
30	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
19	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
28	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
9	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			29 mai 2020
20	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
24	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	29 mai 2020
1	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			28 mai 2020
8	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Non soutenu	2 juin 2020	29 mai 2020
32	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
16	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	2 juin 2020	29 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse