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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)., n° 3020-A0
Liés au dossier législatif : Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
1	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			28 mai 2020
31	Sous-amendement de l'amendement n°12 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
9	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			29 mai 2020
29	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
33	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
30	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
32	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
28	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
2	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	28 mai 2020
26	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
35	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juin 2020	2 juin 2020
20	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
11	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
21	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
27	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
22	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
19	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
18	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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