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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
34
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2020
1

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 28 mai 2020
31
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2020
9

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré 29 mai 2020
29
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2020
33
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2020
30
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2020
32
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 2 juin 2020
28

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
2

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 28 mai 2020
26

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
35

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juin 2020 2 juin 2020
20

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
11

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
21

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
27

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
22

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
17

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
18

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 29 mai 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse