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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
- Liés au dossier législatif : Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Examinés par : Commission des affaires sociales
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AS1 |
Article UNIQUE, alinéa 4 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Rejeté | 4 juin 2020 | 3 juin 2020 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse