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Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Jacob,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Poudroux,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001), n° 3058
- Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 19h15
Dépot : jeudi 4 juin 2020