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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005
- Liés au dossier législatif : Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF1 |
Article PREMIER, alinéa 10 |
Les Républicains
Mme Brigitte Kuster |
Discuté | Adopté | 3 juin 2020 | 29 mai 2020 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse