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(63 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
33

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
54

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
59

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 7 juin 2020
60

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 7 juin 2020
61

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 7 juin 2020
21

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 8 juin 2020 5 juin 2020
10

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
23

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
24

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
8

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 5 juin 2020
12

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 5 juin 2020
46

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 6 juin 2020
36

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 6 juin 2020
11

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 5 juin 2020
15

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 5 juin 2020
55

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 juin 2020 6 juin 2020
16

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 5 juin 2020
49

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
52

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 6 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse