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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF319	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	17 juin 2020
CF597	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1040	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF577	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF400	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	23 juin 2020	18 juin 2020
CF955	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF883	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF885	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF201	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	17 juin 2020
CF82	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	15 juin 2020
CF904	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1206	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF287	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF1406	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF531	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF565	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF656	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF725	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1128	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF495	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse