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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF957	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF750	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Retiré	24 juin 2020	19 juin 2020
CF103	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF110	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF186	Après l'Article 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF256	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF376	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF911	Après l'Article 16	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF1347	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF1431	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF111	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			16 juin 2020
CF1032	Après l'Article 16	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF868	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF766	Après l'Article 16	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF917	Après l'Article 16	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF1466	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF14	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF122	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF125	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF346	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse