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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF335	Après l'Article 16	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF342	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF512	Après l'Article 16	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
CF548	Après l'Article 16	Agir ensemble M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	18 juin 2020
CF634	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	18 juin 2020
CF1475	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF343	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF13	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF123	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF126	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF345	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF348	Après l'Article 16	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF550	Après l'Article 16	Agir ensemble M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	18 juin 2020
CF649	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	18 juin 2020
CF12	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF121	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF124	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF338	Après l'Article 16	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF344	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF513	Après l'Article 16	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse