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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1056	Après l'Article 16	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF9	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF17	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	15 juin 2020
CF1490	Sous-amendement de l'amendement n°CF17 Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	24 juin 2020
CF1488	Sous-amendement de l'amendement n°CF17 Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	24 juin 2020
CF1489	Sous-amendement de l'amendement n°CF17 Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	24 juin 2020
CF27	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	15 juin 2020
CF86	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF113	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF171	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF263	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF309	Après l'Article 16	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	17 juin 2020
CF493	Après l'Article 16	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
CF586	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	18 juin 2020
CF598	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	18 juin 2020
CF833	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF1050	Après l'Article 16	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF1306	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF222	Article 17	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	17 juin 2020
CF705	Article 17	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse